CONTRAT DE LOCATION SAISONNIER

pour un meublé situé sur la commune d’Eyragues, au Mas des Figuiers, 830 chemin des DORTHES.

 DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES :

Accès indépendant avec portail automatique. Emplacement de parking privé ombragé. Partie de terrasse ombragée privative au rez de chaussée avec une table, 6 chaises, parasols, barbecue et un cellier de 16 m² avec un congélateur et un réfrigérateur. Logement de 60m² situé à l’étage avec :

Séjour : 2 canapés (dont un convertible), un fauteuil, une table de salon, un rangement 3 tiroirs, une télévision couleur avec télécommande .

Cuisine : une table, 6 chaises, un buffet bas, un buffet haut vitré, un réfrigérateur, une cuisinière à gaz (4 brûleurs et four), une hotte aspirante, un lave-linge, un lave vaisselle et un micro-onde.

Chambre 1 : lit 2 places (140cm), armoire et chevet.

Chambre 2 :2 lit 1place (90cm) et rangements.

Salle d’eau : douche, lavabo et WC.

Le preneur peut utiliser la piscine, l’abri-piscine et les transats à tout moment. Le bailleur est responsable de l’entretien du bassin.Un état des lieux et un inventaire des ustensiles seront annexés au présent contrat.Le linge de maison peut être fourni avec un supplément de 30 euros par semaine. Un supplément de 30 euros vous sera demandé si vous désirez que le ménage en fin de séjour soit fait par nos soins.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VACANCES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue sur le présent contrat et s’engage à respecter l’horaire minimum d’arrivée et l’horaire maximum de départ prévus sur ce contrat.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire doit prévenir au moins la veille de son heure approximative d’arrivée. Il peut utiliser librement tout l’espace, mobilier et équipements décrits dans ce contrat. Les locaux loués sont à usage d’habitation de vacances (maximum 3 mois), excluant toutes activité professionnelle, commerciale ou artisanale. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété est interdit sauf accord préalable écrit du propriétaire. La sous location, même gratuite, est interdite au preneur. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux et les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Le propriétaire pourra prélever la somme indiquée sur ce contrat pour frais de ménage si le locataire ne restitue pas la location dans un parfait état de propreté. Le propriétaire s’engage à louer un logement conforme à la description et dans un parfait état de propreté. Il garantit aussi le bon fonctionnement de tout le matériel ainsi que d’une parfaite qualité d’eau de la piscine. Par mesure de sécurité, l’accès à la piscine pour les enfants de moins de 13 ans ne sera permis que sous la surveillance d’un adulte.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Le preneur versera aprés l'état des lieux une caution de 150 Euros au loueur ou à son mandatare. L’état des lieux et l’inventaire du matériel seront fait en 2 exemplaires dés la prise de possession du logement. Le locataire aura 24h pour vérifier l’inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Si des détériorations sont constatées à la fin du séjour, elle feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie. Le montant des réparations peut être déterminé à l’amiable ou, à défaut d’accord entre les parties, par le devis d’un professionnel. Dans ce cas, le propriétaire s’engage à restituer le reste de la caution dans un délai maximum de 2 mois. D’autres part si le montant de la caution s’avère insuffisant pour couvrir le montant des réparations, le locataire s’engage à verser le complément dés la fin du séjour ou à réception du devis.

PAIEMENT DU SEJOUR ET DEPOT DE GARANTIE

La réservation sera effective dés lors que le propriétaire aura reçu l’exemplaire signé du présent contrat accompagné des arrhes, soit 25% du montant total. Le propriétaire s’engage à retenir la location 8 jours après la date d’envoi de ce contrat figurant au recto. Le solde et le dépôt de garantie devra être remis entre les mains du propriétaire en échange des clés du logement. Si le locataire retarde son arrivée ou avance son départ, aucune réduction de prix ne pourra être envisagée.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

· Si l’annulation intervient à partir de la date de réservation jusqu'à 120 jours avant le séjour, il sera prélevé 10% du montant des arrhes pour frais de dossier

· Si l’annulation intervient entre le 120eme jour et le 90eme jour avant le séjour, il sera prélevé 30% du montant des arrhes.

· Si l’annulation intervient entre le 90eme jour et le 60eme jour avant le séjour, il sera prélevé 60% du montant des arrhes.

· Si l’annulation intervient entre le 60eme jour et le début du séjour, il sera prélevé 100% du montant des arrhes.

· En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera le double du montant des arrhes qu’il a perçues dés notification de la dite annulation.

· Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur ce contrat et, sans nouvelle de sa part, le propriétaire peut disposer de la location 24h après. Dans ce cas le présent contrat est considéré comme résilié et les arrhes restent acquises au propriétaire.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier auprès de son assureur si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le propriétaire garantit que le logement présente toutes les garanties de sécurité requises tant vis-à-vis des clients que de leurs biens et engage sa responsabilité civile en cas de dommage occasionné aux clients ou à leurs biens, du fait d’une défectuosité du logement ou des objets s’y trouvant, non imputable aux clients.

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